{"id":11271,"date":"2024-05-29T11:12:59","date_gmt":"2024-05-29T11:12:59","guid":{"rendered":"https:\/\/afram.shop\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2024-12-17T20:19:57","modified_gmt":"2024-12-17T20:19:57","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/afram.shop\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Port\u00e9e de l'application<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 tous les achats effectu\u00e9s par Afro American Hair and Cosmetic (mentions l\u00e9gales) aupr\u00e8s de clients priv\u00e9s.\nLes clients priv\u00e9s dans ce sens sont des personnes qui ont leur domicile et leur adresse de livraison en R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d’Allemagne, dans la mesure o\u00f9 les marchandises qu’ils commandent ne peuvent pas \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 leur activit\u00e9 professionnelle commerciale ou ind\u00e9pendante. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

Prix et frais de port<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

Les prix indiqu\u00e9s sont des prix finaux, TVA comprise.\nLe montant indiqu\u00e9 au moment de la commande ferme fait foi.\nDes frais de livraison suppl\u00e9mentaires s’appliquent, en fonction du mode de livraison et de la taille et du poids des articles que vous avez command\u00e9s.\nVous trouverez les d\u00e9tails dans (Conditions de paiement et de livraison).\nNous prenons en charge les frais r\u00e9guliers de retour encourus si vous renvoyez la marchandise dans le cadre de l’exercice de votre droit de r\u00e9tractation (information sur le droit de r\u00e9tractation).\nSi vous exercez votre droit de r\u00e9tractation, nous vous remboursons \u00e9galement les frais d’exp\u00e9dition. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

Le paiement est effectu\u00e9 \u00e0 la livraison au moyen de :<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

Retard de paiement Si vous \u00eates en retard de paiement, Afro American Hair and Cosmetic est en droit d’exiger des int\u00e9r\u00eats de retard \u00e0 hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d’int\u00e9r\u00eat de base annuel publi\u00e9 par la Deutsche Bundesbank pour la date de la commande.\nS’il est prouv\u00e9 qu’Afro American Hair and Cosmetic a subi un dommage plus important d\u00fb au retard de paiement, Afro American Hair and Cosmetic est en droit de le faire valoir. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

Livraison<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

La livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client en Allemagne.\nSi un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, guerre civile, attentats terroristes) rend la livraison ou toute autre prestation durablement impossible, l’obligation de prestation d’Afro American Hair and Cosmetic est exclue.\nAfro American Hair and Cosmetic remboursera imm\u00e9diatement les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es.\nAfro American Hair and Cosmetic peut \u00e9galement refuser la prestation si, compte tenu du contenu du contrat de vente et des imp\u00e9ratifs de bonne foi, cela n\u00e9cessite des efforts disproportionn\u00e9s par rapport \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat du client \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat de vente.\nAfro American Hair and Cosmetic remboursera imm\u00e9diatement les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es.\nLes marchandises encombrantes (colis d’un volume sup\u00e9rieur \u00e0 1 m\u00e8tre carr\u00e9) sont g\u00e9n\u00e9ralement livr\u00e9es par un transporteur.\nAfro American Hair and Cosmetic attire express\u00e9ment l’attention sur le fait que ces marchandises ne sont pas port\u00e9es \u00e0 domicile. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

Mode de livraison avantageux pour les retours<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

Pour le retour des marchandises et des accessoires, veuillez utiliser, dans la mesure du possible, l’emballage d’origine, m\u00eame si celui-ci a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9 lors de l’ouverture pour v\u00e9rification du fonctionnement.\nVeuillez utiliser l’\u00e9tiquette de retour d\u00fbment affranchie et adress\u00e9e qui est jointe \u00e0 la livraison.\nIl s’agit de l’option d’exp\u00e9dition la plus simple et la plus \u00e9conomique.\nVous n’\u00eates pas oblig\u00e9 d’utiliser cette proc\u00e9dure de retour.\nToutefois, si vous choisissez un mode d’exp\u00e9dition inutilement co\u00fbteux, vous pouvez \u00eatre tenu de nous payer les frais major\u00e9s par rapport \u00e0 un mode d’exp\u00e9dition moins on\u00e9reux. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

La marchandise livr\u00e9e reste la propri\u00e9t\u00e9 d’Afro American Hair and Cosmetic jusqu’au paiement int\u00e9gral de toutes les cr\u00e9ances existantes \u00e0 l’encontre du client et d\u00e9coulant du contrat de vente.\nTant que cette r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 existe, le client ne peut ni revendre ni disposer de la marchandise ; en particulier, il ne peut pas accorder contractuellement l’utilisation de la marchandise \u00e0 des tiers. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

Droits en cas de d\u00e9faut<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\tAfro American Hair and Cosmetic remplacera, au choix du client et aux frais d’Afro American Hair and Cosmetic, un produit d\u00e9fectueux (cas de garantie) par un produit sans d\u00e9faut ou le fera r\u00e9parer de mani\u00e8re professionnelle (ex\u00e9cution ult\u00e9rieure).\nLe client est inform\u00e9 qu’il n’y a pas de cas de garantie si le produit pr\u00e9sentait les caract\u00e9ristiques convenues au moment du transfert des risques.\nIl n’y a pas de cas de garantie notamment dans les cas suivants :
a) en cas de dommages caus\u00e9s au client par une utilisation abusive ou inappropri\u00e9e,
b) en cas de dommages r\u00e9sultant du fait que les produits ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s chez le client \u00e0 des influences ext\u00e9rieures dommageables (notamment temp\u00e9ratures extr\u00eames, humidit\u00e9, contraintes physiques ou \u00e9lectriques exceptionnelles, variations de tension, foudre, \u00e9lectricit\u00e9 statique, incendie).\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

Afro American Hair and Cosmetic ne garantit pas non plus un d\u00e9faut r\u00e9sultant d’une r\u00e9paration inappropri\u00e9e par un prestataire de services non agr\u00e9\u00e9 par le fabricant.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

Si le type d’ex\u00e9cution ult\u00e9rieure souhait\u00e9 par le client (livraison de remplacement ou r\u00e9paration) n\u00e9cessite des d\u00e9penses qui, compte tenu du contenu du contrat et des imp\u00e9ratifs de la bonne foi – en tenant compte notamment de la valeur de l’objet de l’achat en parfait \u00e9tat, de l’importance du d\u00e9faut et de la question de savoir si l’on peut recourir \u00e0 l’autre type d’ex\u00e9cution ult\u00e9rieure sans inconv\u00e9nients majeurs pour le client – sont disproportionn\u00e9es par rapport \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat de la prestation du client, le droit du client se limite \u00e0 l’autre type d’ex\u00e9cution ult\u00e9rieure.\nLe droit d’Afro American Hair and Cosmetic de refuser cet autre type d’ex\u00e9cution ult\u00e9rieure dans les conditions susmentionn\u00e9es reste inchang\u00e9. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

Que ce soit dans le cas d’une r\u00e9paration ou d’un remplacement, le Client est tenu de renvoyer le produit aux frais d’Afro American Hair and Cosmetic \u00e0 l’adresse de retour indiqu\u00e9e par Afro American Hair and Cosmetic, en indiquant le num\u00e9ro de commande.\nAvant de retourner le produit, le client doit retirer tous les objets qu’il a apport\u00e9s dans le produit.\nAfro American Hair and Cosmetic n’est pas tenu de v\u00e9rifier si de tels objets ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s dans le produit.\nAfro American Hair and Cosmetic n’est pas responsable de la perte de tels objets, sauf s’il \u00e9tait \u00e9vident pour Afro American Hair and Cosmetic, au moment du retour du produit, qu’un tel objet avait \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9 dans le produit (dans ce cas, Afro American Hair and Cosmetic en informera le client et tiendra l’objet \u00e0 disposition du client pour qu’il vienne le r\u00e9cup\u00e9rer, les frais encourus \u00e9tant \u00e0 la charge du client).\nAvant de renvoyer un produit pour r\u00e9paration ou remplacement, le Client doit \u00e9galement effectuer des copies de sauvegarde s\u00e9par\u00e9es du logiciel syst\u00e8me, des applications et de toutes les donn\u00e9es contenues dans le produit sur un support s\u00e9par\u00e9 et d\u00e9sactiver tous les mots de passe.\nNous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de perte de donn\u00e9es.\nIl est \u00e9galement de la responsabilit\u00e9 du client de r\u00e9installer le logiciel et les donn\u00e9es et de r\u00e9activer les mots de passe apr\u00e8s le retour du produit r\u00e9par\u00e9 ou de remplacement. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\tSi le client envoie le produit pour obtenir un produit de remplacement, les r\u00e8gles suivantes s’appliquent au retour du produit d\u00e9fectueux : Si le client a pu utiliser le produit dans un \u00e9tat exempt de d\u00e9faut entre la livraison et le retour, il doit rembourser la valeur de l’usage qu’il en a fait.\nLe client doit indemniser toute perte ou d\u00e9t\u00e9rioration suppl\u00e9mentaire du produit qui n’est pas due au d\u00e9faut, ainsi que l’impossibilit\u00e9 de renvoyer le produit entre la livraison du produit et le renvoi du produit non d\u00fb au d\u00e9faut.\nLe client n’est pas tenu d’indemniser la valeur de la marchandise en cas de d\u00e9t\u00e9rioration due \u00e0 une utilisation conforme de la marchandise.\nEn outre, l’obligation de payer des dommages et int\u00e9r\u00eats ne s’applique pas au retour d’un produit d\u00e9fectueux dans le cas d’une demande de garantie,
a)<\/strong> si le d\u00e9faut qui autorise le client \u00e0 r\u00e9silier le contrat n’est apparu qu’au cours du traitement ou de la transformation,
b)<\/strong> si Afro American Hair and Cosmetic est responsable de la d\u00e9t\u00e9rioration ou de la perte ou si le dommage se serait \u00e9galement produit chez Afro American Hair and Cosmetic,
c)<\/strong> si la d\u00e9t\u00e9rioration ou la perte s’est produite dans les locaux commerciaux du client, bien que le client ait fait preuve de la diligence habituelle dans ses propres affaires.\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

La responsabilit\u00e9 du client en mati\u00e8re de dommages et int\u00e9r\u00eats en cas de violation de l’obligation de restitution imputable au client est r\u00e9gie par les dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

Le client peut, \u00e0 son choix, r\u00e9silier le contrat ou r\u00e9duire le prix d’achat si la r\u00e9paration ou le remplacement n’a pas permis de remettre le produit dans un \u00e9tat conforme au contrat dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

En outre, une garantie accord\u00e9e par le fabricant peut \u00e9galement donner lieu \u00e0 des recours contre le fabricant, qui sont r\u00e9gis par les conditions de garantie correspondantes.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

La garantie l\u00e9gale d’Afro American Hair and Cosmetic expire deux ans apr\u00e8s la livraison des marchandises.\nLe d\u00e9lai commence \u00e0 courir \u00e0 partir de la r\u00e9ception des marchandises. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

Responsabilit\u00e9<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

En cas de n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re, la responsabilit\u00e9 d’Afro American Hair and Cosmetic n’est engag\u00e9e qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles et est limit\u00e9e aux dommages pr\u00e9visibles.\nCette limitation ne s’applique pas en cas d’atteinte \u00e0 la vie, au corps ou \u00e0 la sant\u00e9.\nAfro American Hair and Cosmetic n’est pas responsable des autres dommages caus\u00e9s par une n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re en raison d’un d\u00e9faut de l’objet achet\u00e9. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

Ind\u00e9pendamment d’une faute d’Afro American Hair and Cosmetic, la responsabilit\u00e9 d’Afro American Hair and Cosmetic n’est pas affect\u00e9e en cas de dissimulation dolosive du d\u00e9faut ou de prise en charge d’une garantie.\nLa garantie du fabricant est une garantie du fabricant et n’est pas une garantie de qualit\u00e9. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Port\u00e9e de l’application Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 tous les achats effectu\u00e9s par Afro American Hair and Cosmetic (mentions l\u00e9gales) aupr\u00e8s de clients priv\u00e9s. Les clients priv\u00e9s dans ce sens sont des personnes qui ont leur domicile et leur adresse de livraison en R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d’Allemagne, dans la mesure o\u00f9 les marchandises […]<\/p>\n","protected":false},"author":1314,"featured_media":11078,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-11271","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions de service Afram Shop | Accord achats en ligne<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'Afram Shop expliquent vos droits et obligations lors d'achats en ligne. 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